Le net social fait chuter le RSA et la prime d’activité

Le calcul de certaines aides sociales comme le RSA et la prime d'activité va changer et cela pourrait entrainer une grosse baisse !

Dès le 1ᵉʳ février, le montant du net social influence les aides de la CAF telles que le RSA et la prime d’activité. Le calcul de ces allocations change avec l’introduction de cette nouvelle référence sur la fiche de paie.

Le net social, qu’est-ce que c’est ? #

Le net social est une nouvelle information figurant sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations.

Il s’agit de la somme de votre revenu et des prestations sociales auxquelles vous avez droit en cas de remplacement de revenus.

À lire Les fausses primes de la CAF : attention aux arnaques sur internet

Celui-ci inclut notamment les pensions de retraite, les allocations chômage. Et aussi les prestations sociales ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale.

Cette nouvelle donnée permet à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de calculer plus précisément le montant des aides dont son bénéficiaire a droit.

De fait, cela faciliterait les démarches administratives des demandeurs et des allocataires du RSA et de la Prime d’activité.

La déclaration trimestrielle du net social #

A compter du début de cette année, il n’est plus nécessaire pour les bénéficiaires de faire eux-mêmes les calculs pour connaître leur éligibilité aux différentes aides de la CAF. Les employeurs sont désormais tenus de calculer ce montant et de le renseigner sur les fiches de paie. La prise en compte du net social sur les déclarations trimestrielles permettrait de limiter les erreurs et simplifierait la vie des allocataires.

À lire La CAF dévoile ses méthodes pour traquer les fraudeurs sociaux

Toutefois, ce changement soulève également des inquiétudes quant à une possible baisse des allocations versées par la CAF.

Les conséquences sur le montant du RSA et de la prime d’activité #

Avec l’introduction du net social, il y a eu un changement dans le revenu de référence déclaré chaque mois, qui influe directement sur le niveau d’aide accordée par le RSA et la Prime d’activité.

Ces deux prestations étant destinées à compléter les bas salaires. Toute modification du revenu pris en compte peut entraîner une variation du montant versé aux bénéficiaires.

Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économique de FO (Force Ouvrière), s’inquiète de cette situation. Et demande que le calcul du net social soit revu afin de ne pas entraîner une réduction des droits pour les allocataires éligibles au RSA et à la Prime d’activité.

À lire L’âge limite pour toucher la prime d’activité de la CAF

La prise en compte de nouvelles sources de revenus

Ce changement fait suite à la mise en place du prélèvement à la source pour les fiches de paie. Avant l’utilisation du net social, seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de substitution, les aides au logement (APL) et les pensions alimentaires étaient utilisés par la CAF. Cela permettait de calculer l’éligibilité au RSA et à la Prime d’activité.

L’ajout des cotisations employé pour les titres-restaurant, les contributions aux régimes de protection sociale complémentaires et les participations des employeurs aux chèques-vacances et à la prestation financière pour les personnes âgées entraîne une augmentation du revenu déclaré auprès de la CAF. Ce qui peut conduire à une diminution du montant de la Prime d’activité.

Les effets encore incertains sur le montant des allocations

Il est encore trop tôt pour évaluer avec précision l’impact du net social sur le montant du RSA et de la prime d’activité. Élodie Chailloux est consultante en veille juridique chez ADP (Automatic Data Processing). Elle indique qu’il faudra attendre la fin du premier trimestre 2024 pour mesurer cet impact.

Ce n’est qu’en 2025, lorsque les montants nets sociaux seront préremplis sur les déclarations de la CAF. Et que l’on pourra réellement constater les conséquences et soulever les questions en découleront.

À lire La meilleure technique pour toujours avoir un interlocuteur à la CAF

Un simulateur officiel pour anticiper les changements du RSA #

Vous pouvez connaître dès maintenant les changements dans vos ressources CAF. Et vous pouvez utiliser le simulateur officiel de la prime d’activité sur leur site internet. Cet outil vous permettra de mieux anticiper les modifications apportées par l’introduction du net social. Vous saurez ainsi tout dans le calcul du RSA et de la prime d’activité.

En conclusion, la mise en place du net social simplifie les démarches administratives. Mais soulève des inquiétudes quant à l’évolution des aides de la CAF. Et l’impact sur les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.

Consommer-responsable.com est édité de façon indépendante. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris :