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- Aides imposables liées au Pôle-Emploi
- Allocations temporaires d’attente et aides au retour à l’emploi
- Aides non imposables et indemnités exemptées
- Indemnités liées à des contrats d’assurance facultative et régimes complémentaires
- Indemnités spécifiques liées à l’amiante, aux radioéléments ou aux essais nucléaires
- Comment déclarer ces allocations et indemnités ?
- Prendre en compte certaines aides de la CAF pour sa déclaration fiscale
Parmi les diverses allocations versées par la Pôle-Emploi et autres organismes, il existe des distinctions sur celles qui sont imposables et celles qui ne sont pas sujettes à l’impôt.
Aides imposables liées au Pôle-Emploi #
Tout d’abord, il faut savoir que les allocations chômage perçues durant l’année doivent être déclarées auprès du fisc. Cela inclut donc l’allocation de retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Les indemnités journalières pour congés maladie, maternité, paternité ou adoption sont également soumises à l’impôt.
Allocations temporaires d’attente et aides au retour à l’emploi #
D’autres aides du Pôle-Emploi comme les allocations temporaires d’attente ou encore l’aide au retour à l’emploi-action (AREA) doivent également faire l’objet d’une déclaration fiscale. Il en va de même pour les prestations reçues suite à une interruption temporaire de travail due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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Aides non imposables et indemnités exemptées #
Certaines indemnités versées en cas de maladie, accident du travail ou maladies professionnelles dans le cadre d’un traitement prolongé ou d’une thérapie particulièrement coûteuse sont exonérées d’impôt jusqu’à 50% de leur montant. Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont également partiellement exonérées soumises à l’impôt, dans la limite de 50%.
Indemnités liées à des contrats d’assurance facultative et régimes complémentaires #
Les indemnités qui résultent d’un contrat d’assurance pris en option dans le cadre d’un régime supplémentaire de protection sociale ne sont pas soumises à l’impôt. Ainsi, les prestations reçues au titre d’une assurance volontaire souscrite auprès d’un organisme de prévoyance ou d’une mutuelle échappent généralement à l’impôt.
Indemnités spécifiques liées à l’amiante, aux radioéléments ou aux essais nucléaires #
Enfin, certaines indemnités reçues suite à une exposition à des substances dangereuses ou des activités particulières sont également non imposables. C’est notamment le cas des indemnisations perçues par les victimes de l’exposition à l’amiante, aux rayonnements ionisants ou aux essais nucléaires.
Comment déclarer ces allocations et indemnités ? #
Pour réaliser votre déclaration fiscale, il est nécessaire de renseigner le montant de ces allocations et indemnités dans la rubrique « Traitements et salaires ». Les informations précises concernant les montants imposables se trouvent généralement sur les justificatifs envoyés par les organismes. N’hésitez pas à les conserver pour faciliter votre déclaration d’impôts.
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Prendre en compte certaines aides de la CAF pour sa déclaration fiscale #
Bien que les prestations familiales soient exonérées d’impôt, il est important de noter que certaines aides fournies par la CAF doivent être déclarées pour établir le revenu fiscal de référence. Parmi elles, on peut citer les allocations de soutien familial ou encore l’aide personnalisée au logement (APL).
En somme, s’informer sur les allocations et indemnités qui sont soumises à l’impôt permet de bien préparer sa déclaration fiscale et ainsi éviter des mauvaises surprises lors du calcul de son impôt. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher des organismes concernés ou d’un conseiller fiscal.
