Une bonne nouvelle pour l’impôt sur le revenu !

Parmi les mesures annoncées se trouve l’amélioration de l’utilisation des outils fiscaux pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans la prochaine loi de finance, cela concerne aussi l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu  : la réforme attendue pour la loi de finance de 2024 #

Au mois de septembre, il était prévu que cet engagement soit intégré par le gouvernement dans le projet de loi de finance pour 2024, présenté à la presse le 27 septembre.

Depuis l’instauration de la retenue à la source, l’administration fiscale applique automatiquement un taux commun aux couples mariés ou en union civile soumis à imposition commune. Ce taux personnalisé est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus et prend en compte l’ensemble des revenus, la situation et les charges familiales.

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Une individualisation du taux de prélèvement pour le revenu #

Dorénavant, l’administration fiscale ne proposera plus un taux global par défaut aux ménages, mais un taux individualisé basé sur les revenus de chaque conjoint. Cela signifie que chaque membre du couple paiera ses propres impôts basés sur sa propre tranche d’imposition.

Il est toutefois précisé que les contribuables concernés auront toujours la possibilité de conserver un taux commun au foyer fiscal s’ils le souhaitent.

Des simulations pour mesurer l’impact #

Capital a simulé les effets des taux individualisés sur la charge fiscale des ménages. Ces simulations suggèrent que l’individualisation pourrait atténuer les inégalités fiscales entre hommes et femmes.

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Un enjeu d’égalité des genres #

Le parti majoritaire défend ardemment la modification de la retenue à la source. Un taux commun pour les ménages désavantage souvent les conjoints aux revenus moindres.

Un tel taux peut conduire les femmes à payer des impôts disproportionnés par rapport à leurs revenus. Le parti vise à rectifier cette inégalité entre les sexes.

Promouvoir l’emploi des femmes grâce à une meilleure répartition des charges fiscales #

L’individualisation de la retenue à la source favoriserait l’équité fiscale et encouragerait l’emploi des femmes. La fiscalité actuelle peut décourager certaines femmes d’entrer sur le marché du travail.

Cette mesure resterait optionnelle pour les ménages, préservant le choix d’une imposition commune. Elle soutiendrait une société plus égalitaire, en donnant à chacun un choix d’imposition adapté.

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L’individualisation du taux de prélèvement : une mesure attendue #

On ne sait pas encore si cette mesure figurera dans la loi de finance de 2024. Le texte officiel révélera les modalités exactes de son application.